Déclaration d’accessibilité
L’Administration de l’environnement, l’Administration de la gestion de l’eau et Valorlux a.s.b.l. s’engagent à rendre www.littering.lu accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à www.littering.lu.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).
État de conformité
Le site internet est en totale conformité avec la norme européenne EN 301 549 ainsi que le référentiel d’évaluation de l’accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 26.09.2024
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle que : une évaluation réalisée par un tiers : Moskito S.A., Administration de l’environnement, Administration de la gestion de l’eau, Valorlux a.s.b.l..
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à info@littering.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée.
Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.
Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou email ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union Européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.